Le coeur du sujet

Je viens de découvrir grâce à de pertinents généalogistes enquêteurs (que je citerai et remercierai lorsque nous en parlerons plus à fond) un véritable drame qui, il y a près d'un siècle, se produisit déjà là. De quoi alimenter cette page plus qu'abondamment !

Mais revenons aux fondements, afin que je vous explique comment on passe de la simple défense de sa maison, de sa sécurité et de celle de ses proches, à la tentative de protéger le remarquable patrimoine architectural de sa ville (riche de multiples bâtiments classés), puis à la découverte de (plus ou moins petits) scandales qui pourraient alimenter un sentiment de corruption (au sens de décadence, déliquescence, dérèglement, dissolution, tel que défini dans le Grand Robert de la Langue française) de notre République en ses villes et villages. Pour ce faire, je vous livre ma réponse à un insensé courrier du maire de la ville qui me fut adressé en recommandé AR. 

Marie-Ange Monnereau-Strintz

31 rue grande

77250 Moret sur Loing

                                                                                 Moret, le 2 novembre 2019

                                                                             Monsieur Patrick Septiers

                                                                             Président de Moret Seine & Loing

                                                                             Maire de la commune déléguée de Moret sur Loing

                                                                             Président du Conseil départemental 77

Par mail

Monsieur,

Je ne comprends ni l’opportunité ni le sens de votre courrier recommandé AR daté du 15 octobre 2019 et reçu le 21 octobre.

En effet, non seulement votre courrier ne répond pas à l’inquiétude, on ne peut plus légitime, que nous sommes nombreux à partager quant au devenir de l’ensemble des bâtiments dit de l’ « Ecole centrale » dont les nouveaux propriétaires ont fait détériorer une grande partie à valeur patrimoniale et sur la parcelle duquel ensemble ils ont fait construire une extension en infraction de la Loi, mais encore vous évoquez des sujets que je n’ai jamais abordés, vous m’attribuez des actions que je n’ai pas commises et finissez par parler de poursuites judiciaires à mon encontre !

N’osant croire qu’il s’agit de menaces, je pense qu’il y a confusion de votre part. Aussi, afin de dissiper tout malentendu, je répondrai aux principaux sujets de votre courrier.

Cependant, Il me semble utile de rappeler le contexte de mon intervention dont la seule préoccupation a toujours été le respect, la préservation et, maintenant hélas, la sauvegarde du patrimoine, et ce en tant que citoyenne d’une France réputée pour sa richesse historique et architecturale, en tant qu’habitante de Moret sur Loing (qui fait partie des plus beaux sites de France) et en tant que voisine, donc témoin direct de ces détériorations :

-          En juin 2016 un ensemble de bâtiments dit de l’ « Ecole centrale » comprenant une maison Renaissance élevée sur des caves médiévales, avec un immeuble sur la rue Grande, deux granges donnant sur l’arrière, un terrain les reliant et un jardin, le tout sis dans le cœur historique de la cité médiévale de Moret sur Loing, a été acheté à la Mairie par un couple de particuliers. Or cet ensemble est situé dans un faisceau de bâtiments classés Monuments historiques (comme d’ailleurs tout le centre ville de Moret, ce que vous ne pouvez ignorer en étant maire depuis 30 ans) et de ce fait, tous travaux de couverture, ravalement, ouverture et construction nouvelle sont soumis à demande préalable et avis favorable des Bâtiments de France. En cas d’avis défavorable de l’ABF et outrepassement de la loi, c’est au maire, premier magistrat de la commune, de veiller au respect de la loi.

En dépit du refus par les Bâtiments de France de deux permis de construire ainsi que d’une déclaration préalable, en 2016 et 2017, les propriétaires ont fait procéder illégalement sur le bâtiment central à des travaux de ravalement (piochage des enduits de façade alors qu’il subsistait des vestiges du XIIIè siècle, enduits au ciment gris) de destruction des boiseries ouvrantes du XVIIIè siècle et rétrécissement des fenêtres, et de découverture quasi-totale de la toiture. Vos services, alertés à de nombreuses reprises ont mis des mois à intervenir pour faire cesser enfin les travaux en septembre 2017. Depuis deux ans, ce bâtiment est laissé aux intempéries sans qu’aucun nouveau permis de construire ait été déposé. La charpente datant du XVIIè siècle tiendra-t-elle encore longtemps...

-          En parallèle, d’anciennes bâches protégeant la toiture d’une des granges se sont décrochées et distribuent au gré du vent, tuiles, liteaux, pierres et chevilles de maçonnerie dans ma propriété mitoyenne ainsi que dans la rue des Granges, menaçant elles-mêmes de se décrocher totalement et de provoquer un accident tant chez moi que dans la rue. Malgré mes nombreux signalements, il a fallu attendre que le service juridique de mon assurance habitation vous mette en demeure en août dernier de faire nommer un expert par le Tribunal administratif qui a constaté l’état de péril imminent. Ce que vous vous refusiez à faire auparavant, prétextant qu’il s’agissait d’une propriété privée et bien que je vous aie fait valoir les articles 511-1 et 511-3 du Code de la construction et de l’habitation qui stipulent respectivement que : « …Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire… » et que : « En cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d'un expert qui, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa nomination, examine les bâtiments, dresse constat de l'état des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate. Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité, notamment, l'évacuation de l'immeuble. »

-          Le 28 août dernier, lors de la venue de l’expert Monsieur Renard, mandaté par le Tribunal, j’ai pu constater sur place, en sa présence ainsi qu’en la présence de Monsieur Didier Limoges, Maire de la commune nouvelle de Moret, Loing et Orvanne, et de Monsieur Philippe Colas, Directeur des Services Généraux de cette même commune, ayant été invitée à entrer par la propriétaire, qu’une construction avait été élevée durant l’été dans la cour sans autorisation et avec des matériaux non conformes aux prescriptions dans ce périmètre classé au titre des Bâtiments de France. J’ai aussitôt signalé cette infraction à Monsieur le Maire, qui s’est éclipsé, et à Monsieur Colas qui m’a dit n’en rien savoir. J’ai donc informé Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France de cette nouvelle infraction, qu’il m’a confirmée par courrier en date du 20 septembre. Or dans ce courrier, Monsieur l’ABF écrit vous mettre en copie et vous adresser par ailleurs une demande, ainsi qu’au propriétaire afin de se mettre en contact avec lui au plus vite.

-          Dernièrement, un collectif a adressé à l’ABF un signalement proche du mien concernant cette construction illégale et il lui a été répondu en date du 18 octobre que cette construction était bien réalisée en infraction, copie vous étant encore adressée et courrier à vous et le propriétaire, avec demande de se rapprocher de lui au plus vite.

Ma question demeure : comptez-vous laisser ces propriétaires continuer à détruire et construire illégalement en toute impunité ou allez-vous prendre contact avec l’architecte des Bâtiments de France afin de mettre fin à ce désastre architectural ?

Pour ce qui est du contenu de votre courrier, je répondrai de la manière la plus synthétique possible.

-          Concernant la direction financière de la communauté de communes Moret, Seine &Loing et la société d’économie mixte SEM-MSL, Je n’ai jamais posé de question, il y a erreur de personne.

Mais en cherchant à comprendre le rapport avec moi, j’ai suivi votre avis et consulté Infogreffe, or il apparaît que les comptes de cette société n’ont toujours pas été déposés à ce jour bien qu’exigibles au 31 juillet 2019. Les commissaires aux comptes sont généralement respectueux des délais de dépôt, sauf bien sûr s’ils n’approuvent pas les comptes.

-          Je n’ai jamais abordé le sujet du tourisme, ni chinois, ni autre.

-          Quant à la campagne de vente de biens immobiliers, s’il n’y a plus « aujourd’hui aucune négociation en cours » entre vous et des investisseurs chinois, ce n’est pas faute d’avoir essayé : vous semblez avoir oublié le reportage « Vive la politique. Le Maire et les chinois », diffusé sur France 3 le 9 mai 2019 et toujours visible sur youtube, dont vous faisiez vous-même grande presse, et dans lequel vous êtes filmé en toute connaissance de cause, proposant à la vente à un intermédiaire chinois l’ancienne perception, La maison Paul-Louis Weiler (ancien moulin Provencher), le moulin Graçiot, la grange des Graillons, le moulin à tan, biens immobiliers parmi les plus illustres de notre ville !

-          La « maison Carnot » est dans un état catastrophique dont personne ne veut assumer la responsabilité. Il se trouvera bien un jour quelqu’un pour démêler cet imbroglio car, encore une fois, ce n’est pas mon sujet et n’était qu’un exemple.

-          L’« Ecole centrale » : Je me réjouis de ce que les caves médiévales paraissent avoir été préservées, malgré la difficulté de s’en assurer au vu de la médiocre qualité des photos que vous joignez.

Afin de ne pas propager de fausses nouvelles, j’ai consulté l’acte de vente du 29 juin 2016 (commune d’Orvanne aux époux Gu) et constaté qu’il y est bien stipulé qu’il existe une condition qui autorise le vendeur à accéder aux caves et les faire visiter au public durant les deux Journées du Patrimoine annuelles, mais sous réserve de prévenir l’acquéreur au moins quinze jours à l’avance. Les dernières visites ont eu lieu en septembre 2016. Des questions se posent : Avez-vous fait la demande pour visiter les caves en 2017, 2018 et 2019 ? Vous semblez avoir connaissance de travaux qui n’auraient pourtant pas dû avoir lieu, aucun permis n’ayant été accepté, et considérez que cette situation qui dure depuis trois ans est « temporaire » ; combien de temps le « temporaire » durera-t-il ?

-          A la lecture de cet acte de vente, j’ai pris connaissance d’un article où il est écrit que : « l’acquisition par la commune des BIENS dont il s’agit n’a pas été suivie de leur affectation à l’usage du public… ainsi que le VENDEUR le déclare ». Pourtant vous m’écrivez par LR AR, je cite : « …la partie de l’ensemble donnant sur la rue Grande a été occupée par une association morétaine, La Courte Echelle, qui proposait des cours de peinture, de sculpture… ». Ces cours n’étaient-ils pas destinés au public ?

-          J’ai surtout appris avec grand étonnement que le bien, vendu 510 000€, avait été réglé comptant (en juin 2016 donc) pour 153 000€, mais avait fait l’objet pour le solde soit 357 000€, d’une échéance à deux ans sans intérêt, soit : payable à fin juin 2018 !??? cette faveur a été assortie d’un privilège du vendeur (quand même) jusqu’au 30 juin 2019. MAIS ce privilège a été renouvelé jusqu’au 30 juin 2029 pour la somme 117 000€.

Le Conseil municipal (délibération du 25/06/15) était-il informé des modalités de paiement différé ? et est-ce là « les niveaux de financement suffisants » que vous invoquez ?

Si on calcule bien, les acquéreurs ont payé 153 000€ à l’achat en 2016, ont peut-être payé 240 000€ entre 2016 et 2019, sans intérêt, et doivent encore 117 000€, à régler quand bon leur semblera d’ici dix ans sans intérêts.

Le tout pour un bien dont ils ont déprécié la valeur (ce qui dans l’acte de vente est une clause d’exigibilité immédiate du solde à payer !) en y pratiquant une destruction patrimoniale illégale (ravalement, ouvertures, couverture, …) et en y construisant une extension hors des normes en vigueur dans ce périmètre classé et sans autorisation.

Alors, qu’il soit bien clair que si « peu de Français, ni vous [c’est-à-dire moi], ne s’intéressaient alors à cet ensemble bâti… », comme vous l’écrivez, c’est que peu de Français (mais pas moi) savaient qu’il était à vendre et surtout à de telles conditions de crédit !

Qu’il soit bien clair également que le fait que les acheteurs soient Chinois, Belges ou Australiens ou autre ne rentre pas en ligne de compte. La nationalité ou le statut des nouveaux propriétaires ne les exonère en rien des devoirs qui leurs incombent à ce titre. Et les époux Gu que vous présentez comme des lettrés chinois ne peuvent pas ignorer que dans leur langue, la France se dit Fa Guo, ce qui signifie littéralement « le pays des lois ».

Je pensais conclure là mais découvre jeudi matin que les propriétaires, sous couvert d’exécuter les travaux de sécurisation des granges requis par l’arrêté de péril imminent du 3 septembre 2019, engagent dans le même temps les travaux de réfection de la toiture sans avis préalable de l’architecte des Bâtiments de France et avec l’assentiment de votre chef de cabinet.  Et vous qui évoquiez leurs « difficultés » d’argent et me demandiez « de faire preuve de bienveillance » tout en invoquant « l’esprit Morétain » … !!???

Qu’appelez-vous donc, Monsieur, « l’esprit Morétain » ?

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération inquiète.

                                                                                 Marie-Ange Monnereau-Strintz

P.S. : A votre instance, je ne manquerai pas de publier et d’afficher votre réponse annotée par mes soins, ainsi que ce courrier.

Copie à : Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France et plus si nécessaire

Pièces jointes : lettre du service juridique de mon assurance, courrier de l’ABF du 20/09/16, certificat de non-dépôt des comptes SEM-MSL, acte de vente Orvanne/époux Gu du 29/06/16, certificat de dépôt et de renouvellement de privilège du vendeur.